CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET
DE JAPAN MARKET 

ARTICLE I : CHAMPS D’APPLICATION

1.1

- Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre JAPAN MARKET, et toute personne (ci-après dénommée qui passe commande sur le site Internet marchand via l'adresse suivante : www.japan-maket.fr

1.2

- Ce site est édité par Prestashop, et géré par la société YOGO, société-mère de JAPAN MARKET immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le numéro de Siret suivant : 51472166100015 dont le siège social est situé au 27 rue Saint James 33000 Bordeaux. 

1.3

- Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur les sites internet citées.

1.4

- Tout manquement, de la part de JAPAN MARKET, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE II : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

2.1

- Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2

- Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de JAPAN MARKET ne saurait être engagée.

ARTICLES III : COMMANDES DES ARTICLES

C’est un site qui permet au client de consulter les produits disponibles ainsi que leur prix et de commander l’ensemble du catalogue, sous confirmation du stock par notre équipe. 

ARTICLES IV : PRIX DES ARTICLES

4.1

Les prix indiqués, sur le site, sont en Euros ( € ) et s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C) ( TVA Française incluse).
Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par la société YOGO.

4.2

– Le client est conscient que les prix affichés sur les sites internet peuvent subir de très légère variation en magasin.

ARTICLE V : CONFORMITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civile.

ARTICLES VI : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites internet de JAPAN MARKET ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la société YOGO, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel.
Toute reproduction partielle ou totale des sites ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...).
La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.

ARTICLE VII : DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE TERRITORIALE

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue Française et relèvent du droit Français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le Tribunal de Commerce de Bordeaux - France.

COORDONNÉES DES MAGASINS

JAPAN MARKET PESSAC

5 rue André Pujol
33600 Pessac
Tel : 05 56 96 31 92

JAPAN MARKET BORDEAUX (SARL YOGO)

27 rue Saint James
33000 Bordeaux
Tel : 09 84 01 45 29