CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET DE JAPAN MARKET
ARTICLE I : CHAMPS APPLICATION
1.1
- Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre JAPAN MARKET et toute personne ci-après dénommée qui passe commande sur le site Internet marchand via l'adresse suivante : www.japanmarket.fr
1.2
- Ce site est édité par DJINGAREY, pour le compte de la société YOGO, société mère de JAPAN MARKET Pessac et JAPAN MARKET Bordeaux immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le numéro de Siret suivant : 51472166100015 dont le siège social est situé au 27 rue Saint James, 33000 Bordeaux.
1.3
- Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur les sites internet citées.
1.4
- Tout manquement, de la part de JAPAN MARKET, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE II : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
2.1
- Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2
- Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de JAPAN MARKET ne saurait être engagée.
ARTICLES III : PRIX DES ARTICLES
3.1
Les prix indiqués, sur le site, sont en Euros ( € ) et s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C) ( TVA Française incluse).
Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par la société YOGO.
3.2
– Le client est conscient que les prix affichés sur les sites internet peuvent subir de très légère variation en magasin.
ARTICLE IV : CONFORMITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civile.
Dans le cas où il y aurait des articles endommagés, veuillez nous contacter impérativement sous 3 jours après la date de livraison; au-delàs aucune demande ne sera prise en compte.
Les demandes de retour ou de remboursement, en cas de colis et/ou articles endommagés devront obligatoirement être accompagné de photos de tous les éléments endommagés (cartons, articles, intérieur et extérieur), en absence de ces éléments les demandes seront refusées.
Les remboursements pourront être fait sous forme d’avoir avec une date de validité d’un an ou plus.
ARTICLES V : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les sites internet de JAPAN MARKET ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la société YOGO, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel.
Toute reproduction partielle ou totale des sites ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...).
La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.
ARTICLE VII : DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE TERRITORIALE
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue Française et relèvent du droit Français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le Tribunal de Commerce de Bordeaux - France.